AIDA

Ineris · Réglementation environnementale · ICPE et IOTA

AIDA est le portail d'information réglementaire de l'Ineris consacré à la prévention des risques et à la protection de l'environnement. Il rassemble les textes français et européens relatifs notamment aux installations classées (ICPE), aux ouvrages et travaux soumis à la loi sur l'eau (IOTA) et à la protection des milieux naturels. Il permet de rechercher les nomenclatures, d'identifier les prescriptions applicables à une activité et de consulter les textes réglementaires et guides techniques associés.

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Informations pratiques

Quelles informations peut-on y trouver ?

Nomenclature des installations classées (ICPE)

AIDA permet de consulter les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Chaque rubrique décrit les activités ou substances concernées, les seuils réglementaires et les régimes applicables, notamment la déclaration (D), l'enregistrement (E) et l'autorisation (A). Le portail donne également accès aux principaux textes et arrêtés ministériels associés à ces rubriques, ainsi qu'à certaines notes d'interprétation.

Nomenclature des ouvrages et travaux soumis à la loi sur l'eau (IOTA)

Le portail met à disposition la nomenclature IOTA, annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement. Elle permet de rechercher les rubriques applicables aux prélèvements d'eau, aux rejets, aux forages, aux travaux en cours d'eau ou aux interventions en zones humides. On peut notamment y retrouver les rubriques 1.1.1.0 relatives aux forages, 1.1.2.0 concernant certains prélèvements d'eaux souterraines ou 2.1.5.0 pour les rejets d'eaux pluviales. Les seuils permettent de distinguer les opérations relevant de la déclaration ou de l'autorisation.

Arrêtés de prescriptions générales

AIDA rassemble les arrêtés ministériels fixant les prescriptions techniques applicables aux installations et travaux relevant de certaines rubriques ICPE ou IOTA. Ces textes précisent notamment les conditions de réalisation et d'exploitation, les mesures de surveillance, les dispositions de prévention des pollutions ou les obligations de suivi. Pour les forages relevant de la rubrique IOTA 1.1.1.0, il est par exemple possible de retrouver l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables à ces ouvrages.

Textes réglementaires français et européens

Le portail rassemble une sélection de lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions et textes européens relatifs à la protection de l'environnement. Ils sont classés par thématique ou par chronologie, notamment autour de l'eau, des installations classées, de la biodiversité, des déchets et de la prévention des risques. Les fiches précisent les références des textes, leurs dates de publication et leur état réglementaire, avec des versions consolidées lorsque les dispositions ont été modifiées.

Recherche réglementaire par thématique

Le classement thématique permet de retrouver les textes concernant un domaine particulier sans connaître préalablement leur référence. Les rubriques « Eau et milieux aquatiques », « Nature et biodiversité » ou « Prévention des risques » regroupent ainsi les dispositions relatives à ces sujets. Le classement chronologique permet également de rechercher les textes par nature et de retrouver les publications réglementaires associées à une période.

Aide réglementaire personnalisée pour les ICPE

AIDA propose un outil destiné aux exploitants d'installations classées. En renseignant les rubriques ICPE correspondant à une installation ou en décrivant les activités et les substances utilisées, il est possible d'obtenir une sélection des principaux textes susceptibles de s'appliquer. L'outil permet également de consulter des fiches de synthèse et de suivre les évolutions réglementaires associées au profil renseigné.

Guides techniques et meilleures techniques disponibles

Le portail met à disposition des guides et des documents techniques accompagnant l'application de la réglementation environnementale. Il donne notamment accès aux documents BREF, consacrés aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour différentes activités industrielles, ainsi qu'aux conclusions sur les MTD issues de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED). Ces documents présentent les procédés, les techniques de prévention des pollutions et les niveaux d'émission associés.

Veille et évolution des textes réglementaires

AIDA permet de suivre les nouveaux textes publiés et les modifications apportées à la réglementation environnementale. Les informations sont organisées par thématique et par ordre chronologique. Des abonnements par courriel et des flux RSS permettent également de suivre les évolutions réglementaires concernant les domaines sélectionnés.

À savoir

AIDA est une ressource documentaire et d'aide à la recherche réglementaire. Son contenu est informatif et non exhaustif ; les publications officielles font juridiquement foi. Pour déterminer les obligations applicables à un projet, il convient de vérifier la version en vigueur des textes, les rubriques concernées et leurs éventuelles dispositions particulières.

Sources et documentation

1. AIDA — Portail officiel
2. Présentation de la section Réglementation
3. Classement thématique des textes
4. Classement chronologique des textes
5. Nomenclature des installations classées (ICPE)
6. Nomenclature IOTA — Article R.214-1
7. Arrêtés de prescriptions générales liés à la nomenclature IOTA
8. Arrêtés ministériels applicables aux ICPE soumises à déclaration
9. Aide réglementaire personnalisée — Présentation du service
10. Guides et documents BREF
11. Documents BREF et conclusions sur les meilleures techniques disponibles

Dernière vérification documentaire — 10 novembre 2026.