DUPLOS
BRGM · Forages et ouvrages souterrains · Déclarations réglementaires
DUPLOS (Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains) est le téléservice national destiné à déclarer les forages, sondages et autres ouvrages souterrains relevant du Code minier ou de la réglementation sur les forages domestiques. Il permet de transmettre les informations administratives et techniques d'un projet aux services compétents, de déposer le rapport de fin de forage et d'obtenir un identifiant BSS pour les ouvrages réalisés.
Informations pratiques
| Repère | Informations |
|---|---|
| Organismes | Ministère chargé de l'environnement et BRGM |
| Domaine | Déclaration des forages et ouvrages souterrains |
| Couverture | France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer |
| Accès | Téléservice gratuit ; compte utilisateur obligatoire |
| Ouvrages concernés | Ouvrages de plus de 10 m de profondeur relevant du Code minier et forages domestiques |
| Réglementation | Article L.411-1 du Code minier et article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales |
| Informations à renseigner | Intervenants, localisation, caractéristiques et usages des ouvrages |
| Déclarations | Projets de forage à réaliser ou régularisation d'ouvrages existants |
| Documents | Récépissé de déclaration et rapport de fin de forage |
| Suivi | Tableau de bord des déclarations, statuts et notifications |
| Identifiant BSS | Génération lors de la finalisation par dépôt du rapport de fin de forage |
| Services complémentaires | Application DiaLog pour la description technique et la production du rapport de fin de forage |
Quelles informations peut-on y trouver ?
Déclaration préalable des ouvrages souterrains
DUPLOS permet de déclarer les forages, sondages, fouilles et autres travaux souterrains dont la profondeur dépasse 10 mètres, conformément à l'article L.411-1 du Code minier. La déclaration est transmise aux services de l'État compétents et contribue à l'inventaire national des ouvrages souterrains. Le téléservice permet également de régulariser certains ouvrages existants qui n'ont pas encore été déclarés.
Déclaration des forages domestiques
Le téléservice permet également de déclarer les puits et forages destinés à un usage domestique, y compris lorsque leur profondeur est inférieure à 10 mètres. Il rassemble les informations nécessaires à la déclaration prévue par le Code général des collectivités territoriales et assure leur transmission aux administrations concernées, notamment les communes et les services de l'État.
Informations administratives et caractéristiques des ouvrages
Le formulaire permet d'identifier le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre, le propriétaire foncier et l'entreprise de forage. Il comprend également les informations techniques du projet, notamment la localisation géographique, les coordonnées, la profondeur, le diamètre, l'usage de l'ouvrage et les caractéristiques du prélèvement lorsqu'il est prévu. Ces éléments permettent de décrire chaque ouvrage et de l'associer à sa déclaration.
Transmission et suivi des déclarations
DUPLOS dispose d'un tableau de bord permettant de retrouver les déclarations enregistrées et de suivre leur état d'avancement. Une déclaration peut notamment être en cours de saisie, transmise aux services compétents ou finalisée après dépôt du rapport de fin de forage. Le portail permet également de consulter les récépissés, de recevoir des notifications et de visualiser les déclarations sur une carte.
Rapport de fin de forage
Après la réalisation des travaux, le déclarant doit compléter sa déclaration en transmettant un rapport de fin de forage (RFF). Ce document rassemble les informations techniques et géologiques de l'ouvrage réalisé, notamment ses caractéristiques définitives, les terrains traversés et les équipements installés. Le rapport peut être déposé sous forme de fichier PDF ou préparé au moyen de l'application DiaLog.
Description des ouvrages avec DiaLog
L'application DiaLog, accessible depuis DUPLOS, permet de renseigner les caractéristiques techniques et géologiques d'un forage. Elle propose notamment la saisie du journal des travaux, des formations traversées, des tubages, des crépines et des autres équipements. Ces informations peuvent être utilisées pour produire des coupes géologiques et techniques et générer un rapport de fin de forage harmonisé.
Attribution de l'identifiant BSS
DUPLOS permet d'immatriculer les ouvrages dans la Banque du sous-sol (BSS), gérée par le BRGM. L'identifiant BSS unique est généré lorsque la déclaration est finalisée par le dépôt du rapport de fin de forage. Les informations techniques et géologiques sont ensuite contrôlées et traitées par le BRGM avant leur éventuelle diffusion dans les bases publiques du sous-sol.
Documentation et assistance aux déclarants
Le BRGM met à disposition une documentation destinée aux particuliers, aux entreprises de forage, aux bureaux d'études et aux collectivités. Elle présente les ouvrages concernés, les informations nécessaires, les différentes étapes d'une déclaration et les modalités de transmission des rapports. Une assistance permet également d'obtenir des précisions sur le fonctionnement du téléservice.
À savoir
La déclaration sur DUPLOS ne vaut pas autorisation de réaliser les travaux et ne remplace pas les autres procédures éventuellement applicables, notamment au titre de la loi sur l'eau ou du Code de la santé publique. Les installations relevant de la géothermie de minime importance disposent d'un téléservice de déclaration distinct.
Sources et documentation
- DUPLOS — Téléservice officiel
- DUPLOS — Fiche Service Public
- Déclaration et description des ouvrages souterrains — BRGM
- Objectifs et fonctionnement de DUPLOS — Assistance BRGM
- Informations nécessaires pour déclarer un ouvrage
- Étapes et finalisation d'une déclaration
- Déclaration des puits et forages domestiques — Service Public
- Code minier — Article L.411-1
- Ouvrages souterrains de moins de 10 mètres — Assistance BRGM
- Déclaration de travaux souterrains — DREAL Pays de la Loire
Dernière vérification documentaire — 10 novembre 2026.