Géoportail de l’urbanisme

Ministère chargé de l’urbanisme · IGN · Documents et servitudes d’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique publiés par les autorités compétentes. Il permet de rechercher un terrain, d’identifier les zonages et prescriptions susceptibles de s’y appliquer et de consulter les règlements associés. Il propose également le téléchargement des documents et des données géographiques pour leur exploitation dans les études de projet.

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Informations pratiques

Quelles informations peut-on y trouver ?

Plans locaux d’urbanisme et documents réglementaires

Le portail rassemble les plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les cartes communales et les autres documents d’urbanisme publiés par les collectivités. Il permet de retrouver les documents applicables à un territoire, de consulter leur périmètre et d’accéder aux pièces réglementaires associées.

Zonages et règles applicables à une parcelle

Une recherche par adresse ou référence cadastrale permet de localiser un terrain et d’identifier son classement dans le document d’urbanisme. Les cartes distinguent notamment les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles ou forestières (N), ainsi que les éventuels sous-secteurs. La consultation du règlement écrit permet ensuite de connaître les dispositions applicables, notamment en matière d’implantation des constructions, de hauteur, d’emprise au sol ou d’occupation du terrain.

Servitudes d’utilité publique

Le Géoportail de l’urbanisme donne accès aux servitudes d’utilité publique (SUP) publiées par les autorités compétentes. Elles peuvent notamment concerner les périmètres de protection des captages d’eau potable, les plans de prévention des risques, les monuments historiques ou certaines infrastructures et canalisations. Les couches cartographiques et les fiches associées permettent d’identifier les périmètres concernés et de retrouver les références réglementaires des servitudes.

Règlements, orientations d’aménagement et annexes

Les documents d’urbanisme comprennent différentes pièces consultables et téléchargeables, notamment les règlements écrits et graphiques, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), les rapports de présentation et les annexes. Selon les dossiers, ces dernières peuvent comporter des informations sur l’assainissement, les réseaux d’eau, les risques naturels ou d’autres contraintes territoriales. Ces documents permettent de compléter l’interprétation des zonages cartographiques.

Schémas de cohérence territoriale et documents de planification

Le portail diffuse également les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui définissent les orientations stratégiques d’aménagement à l’échelle de plusieurs communes ou intercommunalités. Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) sont aussi accessibles lorsqu’ils ont été publiés. Ces documents permettent d’appréhender les orientations d’aménagement et les règles particulières applicables à certains territoires.

Recherche cartographique et consultation des parcelles

Le visualiseur permet de rechercher une commune, une adresse ou une parcelle cadastrale, puis de superposer les zonages d’urbanisme, les prescriptions et les servitudes disponibles. Les couches peuvent être affichées avec un fond cadastral ou une photographie aérienne. Une fiche d’information donne accès aux documents associés au secteur sélectionné et aux données disponibles sur leur publication.

Téléchargement des documents et des données SIG

Les dossiers d’urbanisme publiés peuvent être téléchargés avec leurs pièces écrites et leurs données géographiques. Les archives respectent les standards de numérisation du Conseil national de l’information géolocalisée (CNIG). Le portail propose également des extractions géographiques, notamment au format GeoPackage, permettant d’exploiter les zonages et prescriptions dans un logiciel comme QGIS.

Services WMS/WFS et API

Des services WMS permettent de visualiser les couches d’urbanisme dans un logiciel SIG, tandis que les services WFS donnent accès aux objets géographiques vectoriels diffusés. L’API du Géoportail de l’urbanisme permet de rechercher les documents publiés et leurs métadonnées. Le module Urbanisme de l’API Carto IGN permet également d’interroger les informations d’urbanisme correspondant à une géométrie ou à un secteur donné.

Suivi des procédures d’urbanisme

Le portail permet de consulter certaines procédures d’élaboration, de modification ou de révision des documents d’urbanisme déposées par les collectivités. Les informations disponibles comprennent notamment les actes publiés, les dates associées et l’état d’avancement des procédures. Elles permettent de repérer les évolutions réglementaires susceptibles de concerner un territoire.

À savoir

L’absence d’un document ou d’une servitude sur le Géoportail de l’urbanisme ne signifie pas nécessairement qu’aucune règle ne s’applique au terrain. Avant de conclure sur les possibilités d’aménagement ou de construction, il convient de vérifier les documents applicables, leur caractère exécutoire et leur actualité auprès de l’autorité compétente. La consultation du portail ne remplace pas un certificat d’urbanisme.

Sources et documentation

1. Géoportail de l’urbanisme — Portail officiel
2. Présentation du portail et des documents disponibles
3. Cartographie et recherche d’un terrain
4. Comment consulter les documents d’urbanisme
5. Foire aux questions — Consultation et téléchargement
6. Services de consultation et téléchargement WMS/WFS
7. API du Géoportail de l’urbanisme
8. API Carto IGN — Module Urbanisme
9. Suivi des procédures d’urbanisme
10. Présentation réglementaire du Géoportail — Ministère chargé de l’urbanisme

Dernière vérification documentaire — 10 novembre 2026.