Gest’eau

Office International de l’Eau · Gestion de l’eau · SAGE, SDAGE et PTGE

Gest’eau est le portail national consacré aux démarches de planification et de gestion de l’eau à l’échelle des territoires. Il permet d’identifier les SAGE, SDAGE, projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et contrats de milieu, de consulter leurs périmètres et de retrouver les documents associés. Il donne notamment accès aux règlements des SAGE, aux études territoriales et aux données géographiques utiles pour identifier les contraintes et les enjeux de gestion de l’eau d’un secteur.

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Informations pratiques

Quelles informations peut-on y trouver ?

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Gest’eau permet de rechercher les SAGE existants ou en cours d’élaboration sur un territoire. Chaque fiche présente notamment le périmètre du SAGE, son état d’avancement, ses principaux enjeux et les informations sur la commission locale de l’eau (CLE) et la structure porteuse. La recherche peut être effectuée par commune, département, bassin ou masse d’eau, afin d’identifier les démarches susceptibles de concerner un projet.

Documents réglementaires des SAGE

Les fiches des SAGE donnent accès aux documents produits pendant leur élaboration et leur mise en œuvre. On peut notamment y retrouver le Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), le règlement, les cartes associées et les arrêtés d’approbation. Le PAGD fixe les objectifs et les dispositions de gestion de l’eau, tandis que le règlement contient des règles juridiquement opposables. Ces documents sont particulièrement importants pour vérifier les contraintes applicables à certains forages, prélèvements ou rejets.

Base nationale des règles de SAGE

Gest’eau propose une base dédiée aux règles des SAGE approuvés. Elle permet de rechercher les prescriptions selon leur thématique, leur territoire ou leur contenu. Les règles peuvent notamment concerner les prélèvements d’eau, les rejets, les zones humides ou la protection des ressources souterraines. La base est également téléchargeable au format CSV, ce qui facilite la recherche et la comparaison des dispositions entre territoires.

Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Le portail permet de retrouver les SDAGE des grands bassins hydrographiques français, ainsi que les documents des cycles antérieurs. Ces schémas fixent les orientations générales de gestion de l’eau et les objectifs environnementaux à l’échelle des bassins. Leur consultation permet notamment d’examiner les dispositions concernant la préservation des nappes, la gestion quantitative, les milieux aquatiques ou les rejets.

Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE)

Gest’eau recense les projets de territoire pour la gestion de l’eau, destinés notamment à rechercher un équilibre durable entre les besoins en eau et les ressources disponibles. Les fiches permettent d’identifier leur périmètre, leur état d’avancement et les documents associés. Selon les territoires, on peut y retrouver des diagnostics quantitatifs, des études ressources-besoins, des scénarios de gestion et des programmes d’actions.

Contrats de milieu et programmes territoriaux

Le portail rassemble également les contrats de rivière, de baie, de nappe et autres contrats de milieu. Ces démarches reposent sur des programmes d’actions destinés à améliorer la gestion de l’eau et des milieux aquatiques. Les fiches peuvent comprendre les objectifs, les partenaires, les calendriers, les opérations engagées et les bilans disponibles.

Cartographie des démarches de gestion de l’eau

Les cartes interactives permettent de visualiser les périmètres des SAGE, des PTGE et des contrats de milieu, ainsi que leur état d’avancement. Plusieurs couches complémentaires peuvent être affichées, notamment les cours d’eau, les masses d’eau, les zones humides, les aires d’alimentation de captages ou les limites administratives. Ces outils facilitent le repérage des démarches de gestion présentes sur un territoire.

Téléchargement des données pour QGIS

Gest’eau met à disposition les contours géographiques des SAGE, des PTGE et des contrats de milieu, notamment aux formats Shapefile et MapInfo. Des tableaux CSV ou Excel permettent également de récupérer les listes de démarches, les communes et masses d’eau associées, les états d’avancement ou les coordonnées des animateurs. Un service cartographique OGC permet de consulter certaines couches depuis un logiciel SIG.

Études, guides et retours d’expérience

La bibliothèque documentaire rassemble des études territoriales, des diagnostics, des rapports d’évaluation, des guides méthodologiques et des documents produits par les structures porteuses. Des filtres permettent de rechercher les ressources par type de document, thématique, SAGE ou contrat de milieu. Le portail propose également des retours d’expérience consacrés à la gestion quantitative, aux milieux aquatiques et à la concertation territoriale.

À savoir

Les périmètres cartographiques affichés sur Gest’eau sont fournis à titre informatif ; les arrêtés de délimitation font référence sur le plan réglementaire. La disponibilité et l’actualisation des documents dépendent des structures porteuses. Pour un projet soumis à la loi sur l’eau, il convient de vérifier la version approuvée du SAGE et les règles effectivement applicables auprès des autorités compétentes.

Sources et documentation

1. Gest’eau — Portail officiel
2. Rechercher un SAGE
3. Carte nationale des SAGE
4. Consulter les SDAGE
5. Base nationale des règles de SAGE
6. Télécharger les données et périmètres des SAGE
7. Carte des projets de territoire pour la gestion de l’eau
8. Télécharger les données des PTGE
9. Carte des contrats de milieu
10. Télécharger les données des contrats de milieu
11. Bibliothèque documentaire Gest’eau
12. Textes réglementaires relatifs aux SAGE

Dernière vérification documentaire — 10 novembre 2026.