L’élaboration d’un Dossier Loi sur l’Eau (DLE) nécessite de rassembler de nombreuses informations techniques et administratives sur le projet.

Plans, études hydrogéologiques, solution de rejet, documents administratifs… certaines pièces sont indispensables, tandis que d’autres dépendent des caractéristiques du projet et des rubriques de la nomenclature Loi sur l’Eau concernées.

Cette checklist rassemble les principaux documents à préparer et à transmettre au bureau d’études chargé de rédiger votre Dossier Loi sur l’Eau pour un rabattement de nappe.

Plus votre dossier d’entrée est complet, moins vous perdrez de temps en allers-retours pendant sa rédaction.

Identité du maître d’ouvrage

• 🔲  Nom de la société ou de la personne :
  Fournir le nom officiel du maître d'ouvrage.

• 🔲  Adresse complète :
  Inclure l'adresse postale complète

• 🔲  SIRET ou identification légale :
  Pour les entités juridiques, indiquer leur numéro SIRET ou un équivalent.

• 🔲  Maître d'Ouvrage délégué (si applicable) :
  Si le maître d'ouvrage (ou l’entité juridique) est représenté, préciser par exemple : « La société XXX est représentée par la société XXX, agissant comme Maître d'Ouvrage délégué ».

• 🔲  Interlocuteur principal  :
  • Nom et prénom.
  • Numéro de téléphone.
  • Adresse e-mail.

Description générale du projet

• 🔲  Adresse précise du projet :
  Indiquer l'emplacement exact des travaux.

• 🔲  Parcelles cadastrales concernées :
  Fournir les références cadastrales des terrains impliqués.

• 🔲  Plans et coupes de l’existant
  Si restructuration au format pdf de préférence pour faciliter la lecture à l'ingénieur en charge de la rédaction du dossier

• 🔲  Plans et coupes du projet
  En format pdf de préférence pour faciliter la lecture à l'Ingénieur en charge de la rédaction du dossier

• 🔲 Planning prévisionnel des travaux
  Dates prévisionnelles, durée du chantier et durée estimée du rabattement de nappe.

• 🔲 Caractéristiques principales du projet et des terrassements
  Cotes du terrain, niveaux des sous-sols, cote de fond de fouille, profondeur des terrassements et principe constructif retenu.

Études techniques

• 🔲  Étude des Niveaux des Plus Hautes Eaux souterraines (NPHE)
  • Contexte géologique et hydrogéologique
  • Détermination des NPHE

• 🔲  Évaluation des débits d’exhaure (phase chantier et définitive) :
  • Calculs des débits d’exhaure.
  • Pré-dimensionnement de la solution de pompage
  • Évaluation de l’incidence du rabattement à distance

• 🔲  Étude de la solution de rejet :
  • Analyse des options de rejet (réinjection, rejet en cours d’eau, rejet au réseau).
  • Justifications techniques et réglementaires pour la solution retenue.

• 🔲  Notice de gestion des eaux pluviales :
  Si le projet est concerné.
  • Calculs de rétention et infiltration des eaux pluviales.
  • Plans et solutions techniques (bassins de rétention, dispositifs d’infiltration).
  • Gestion en phase chantier et définitive.

• 🔲  Notice de conformité au PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) : 
  A fournir si le projet est concerné par un PPRI et si une analyse spécifique est nécessaire
  • Analyse de l’exposition du site aux risques d’inondation.
  • Solutions techniques proposées pour respecter les prescriptions du PPRI.
  • Justifications des volumes compensatoires en cas de soustraction à la crue.

• 🔲  Étude de dimensionnement des solutions techniques :
  Inclut les évents, tapis drainants ou tout autre dispositif technique mis en oeuvre.

• 🔲  Évaluation des enjeux écologiques et incidences Natura 2000 (si applicable) 
  À prévoir lorsque les caractéristiques ou la localisation du projet le nécessitent.
  • Évaluation des incidences Natura 2000.
  • Inventaires faune-flore-habitats si les enjeux du site le justifient.
  • Mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation (ERC).

• 🔲 Tout autre rapports géotechniques et hydrogéologiques disponibles :
  Fournir les études déjà réalisées sur le site : missions géotechniques, sondages, suivis piézométriques, essa

Documents administratifs

• 🔲  Justificatif de maîtrise foncière / droit à réaliser les travaux :
  Titre de propriété, autorisation du propriétaire, convention ou tout document attestant que le maître d’ouvrage dispose du droit de réaliser le projet sur le terrain concerné.

• 🔲  Accord ou échanges avec le gestionnaire du rejet (si applicable) :
  Fournir la convention de rejet lorsqu’elle existe ou, à défaut, les échanges, accord de principe ou prescriptions déjà transmis par le gestionnaire concerné.

• 🔲  Échanges préalables avec la Police de l’Eau :
  Echanges préalables avec le service instructeur : avis, demandes, orientations ou prescriptions déjà communiquées

• 🔲 Autres procédures administratives déjà engagées :
  Fournir les références des demandes d’autorisation ou déclarations déjà déposées pour le projet, ainsi que les éventuels arrêtés, récépissés ou échanges associés.

Autres

• 🔲  Mandat de dépôt : Document officiel permettant à une personne ou à un bureau d'études de soumettre le dossier en représentation et au nom du Maître d’Ouvrage.