Déclaration forage et piézomètre : Guide DLE 1.1.1.0 (2026)

Article mis à jour en août 2026

Vous avez étudié le contexte hydrogéologique de votre site et détectez une forte probabilité de présence d’une nappe souterraine ? Vous êtes prêt à vous lancer pour connaître enfin son niveau réel ?

Calmos amigos !

Avant de commencer, quelques étapes administratives vous attendent. En France, la réalisation d’un piézomètre, d’un forage ou d’un puits en vue du prélèvement non destiné à un usage domestique, de la recherche ou de la surveillance des eaux souterraines est encadrée par une réglementation stricte.

Rassurez-vous, dans la majorité des projets classiques, la procédure reste parfaitement gérable à condition de l’anticiper.

Dans cet article, nous allons voir :

• dans quels cas un forage ou un piézomètre doit être déclaré ;
• ce qu’est réellement le fameux DLE 1.1.1.0 ;
• comment s’articulent Code de l’environnement et Code minier ;
• quelles pièces préparer ;
• quels délais prévoir ;
• et ce qui change à partir de 2027.

Pourquoi la Déclaration des Forages et des Piézomètres est-elle indispensable ?

Vous vous demandez peut-être pourquoi l’administration souhaite connaître l’existence de votre petit piézomètre de 15 mètres ?

Ce n’est pas simplement de la bureaucratie.

Un forage crée une connexion directe entre la surface et le sous-sol. Mal réalisé, il peut favoriser le transfert de pollution ou mettre artificiellement en communication plusieurs aquifères. Un ouvrage de pompage peut également modifier localement les niveaux de nappe ou influencer des ouvrages voisins.

En France, les eaux souterraines représentent près de deux tiers de l’eau potable consommée et jouent un rôle vital dans des secteurs comme l’agriculture, l’industrie et la construction.

La déclaration permet donc notamment :

• d’identifier les ouvrages réalisés ;
• de connaître les aquifères sollicités ;
• d’encadrer les techniques de réalisation ;
• de limiter les risques de contamination des eaux souterraines ;
• et de conserver une trace des informations géologiques et hydrogéologiques acquises.

Ces informations peuvent notamment alimenter la Banque de Données du Sous-Sol (BSS) du BRGM : Infoterre.brgm.fr.

La réalisation des ouvrages relevant de la rubrique 1.1.1.0 est actuellement encadrée par l’arrêté du 11 septembre 2003, qui reste applicable jusqu’au 31 décembre 2027. (Arrêté du 11 septembre 2003 - Légifrance)

Le cadre réglementaire de déclaration des piézomètres et des forages en 2026

À partir de maintenant, les choses intéressantes commencent.

Aujourd’hui, deux réglementations peuvent apparaître lorsque l’on parle de forage :

• le Code de l’environnement, via la nomenclature IOTA – souvent appelée « Loi sur l’Eau » ;
• le Code minier.

Les deux réglementations sont « distinctes ». Dans les faits, vous allez vite réaliser que vous aurez généralement les deux démarches à gérer.

La rubrique 1.1.1.0 de la Loi sur l’Eau (Code de l’environnement)

Pour un ouvrage non destiné à un usage domestique, la rubrique 1.1.1.0 concerne les sondages, forages, essais de pompage, créations de puits ou ouvrages souterrains réalisés pour rechercher ou surveiller les eaux souterraines, ou pour effectuer un prélèvement temporaire ou permanent.

Cette rubrique est soumise au régime de la déclaration.

Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5) - Légifrance

C’est de cette procédure que découle le fameux :

DLE 1.1.1.0 – Dossier Loi sur l’Eau rubrique 1.1.1.0.

Ainsi, si vous installez des piézomètres pour connaître le niveau d’une nappe avant un projet de construction, vous entrez typiquement dans le champ de cette rubrique.

Pour revenir aux bases avant de vous lancer, j’ai également consacré un guide complet au fonctionnement et à la réalisation des piézomètres.

Et le Code minier ?

En parallèle de la déclaration Loi sur l’Eau, le Code minier impose actuellement une déclaration préalable pour les sondages, forages et ouvrages souterrains dépassant 10 mètres de profondeur. Cette déclaration est réalisée via le téléservice DUPLOS.

Dans la pratique, cette déclaration est généralement réalisée en parallèle et en complément du dossier Loi sur l’Eau, et son justificatif peut être demandé dans le cadre du dossier ou de son instruction.

(Consultez l'article L. 411-1 du Code minier (version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard)).

A vrai dire, je vous conseillerais même de la faire si votre forage fait moins de 10m. La procédure est rapide et vous éviterez ainsi toute discussion avec le service instructeur.

Alors, dans quels cas faut-il déclarer son ouvrage ?

Pour un projet non domestique, la règle de départ est finalement assez simple.

Si vous réalisez un ouvrage destiné à :

• rechercher de l’eau souterraine ;
• surveiller une nappe ;
• mesurer son niveau piézométrique ;
• effectuer des essais de pompage ;
• ou réaliser un prélèvement temporaire ou permanent ;

la rubrique 1.1.1.0 est à examiner et relève du régime de déclaration.

Un simple piézomètre de surveillance peut donc relever de cette rubrique même s’il fait moins de 10 mètres.

Attention : déclarer le forage ne signifie pas avoir déclaré le prélèvement

C’est probablement l’un des points les plus importants à comprendre.

La rubrique 1.1.1.0 concerne l’ouvrage.

Si vous comptez ensuite pomper des volumes significatifs d’eau, d’autres rubriques de la nomenclature peuvent venir s’ajouter et, dans ce cas, il pourra vous être demandé un dossier plus complet avec des études complémentaires.

Par exemple, pour un prélèvement dans un aquifère qui n’est pas une nappe d’accompagnement d’un cours d’eau, la rubrique 1.1.2.0 prévoit actuellement :

• jusqu’à 10 000 m³/an : pas de classement au titre de cette rubrique ;
• plus de 10 000 m³/an et moins de 200 000 m³/an : déclaration ;
• à partir de 200 000 m³/an : autorisation.

Et ce n’est pas terminé, les règles diffèrent notamment pour les nappes d’accompagnement des cours d’eau ou certaines zones où la ressource fait l’objet de mesures particulières de répartition.

Donc :

Créer un forage et prélever de l’eau sont deux questions réglementaires différentes.

Pour un simple réseau de piézomètres, la 1.1.1.0 peut être le sujet principal. Pour un rabattement de nappe de chantier, l’analyse réglementaire devient généralement plus large.
Si votre projet prévoit un rabattement de nappe, je détaille également comment évaluer les débits d’exhaure en phase chantier et définitive.

Cependant, rassurez-vous, pour un piézomètre classique, hors contexte environnemental particulier, la procédure reste généralement relativement simple.

Détail des procédures réglementaires

Maintenant, rentrons dans les méandres de ces procédures.

Je vous en fais la promesse, même si vous souffrez de phobie administrative, vous constaterez que ce n'est pas la mer à boire.

Voici un aperçu simplifié des démarches à suivre pour déclarer un forage en respectant la Loi sur l’Eau et le Code minier.

Les étapes essentielles de la déclaration au titre de la Loi sur l’Eau

Cette procédure, bien que formalisée, a été simplifiée dans de nombreux départements grâce à la mise en place de formulaires de déclaration simplifiés, disponibles au format papier ou en ligne. Quoi qu’il en soit, avec ou sans formulaire, le principe reste le même.

Ces grandes étapes sont les suivantes :

• Étape 1 : Rédiger le dossier Loi sur l’Eau rubrique 1.1.1.0.
• Étape 2 : Soumettre le dossier au service instructeur, sous forme dématérialisée ou selon les modalités acceptées pour le projet concerné.
  • Étape 2bis-1 : Dans les 15 jours suivant la réception du dossier, l’administration peut signaler qu’il est incomplet et demander des pièces complémentaires. Le délai accordé pour les transmettre est fixé par le préfet et ne peut pas dépasser 3 mois.
  • Étape 2bis-2 : Transmettre les pièces complémentaires demandées. Une fois le dossier régularisé, un nouveau récépissé indique la date à laquelle les travaux pourront être engagés en l’absence d’opposition.
• Étape 3 : Réceptionner et conserver le récépissé de déclaration.
• Étape 4 : Examen du dossier par le service instructeur. À compter de la réception d’un dossier complet, le préfet dispose normalement de deux mois pour s’opposer au projet.
  • Étape 4bis : Si l’administration identifie une irrégularité ou envisage des prescriptions particulières pendant l’instruction, le délai peut être interrompu le temps de régulariser le dossier ou de présenter vos observations.
• Étape 5 : En l’absence d’opposition, les travaux peuvent commencer à partir de la date indiquée sur le récépissé. Le préfet peut également notifier une absence d’opposition avant l’expiration des deux mois.
• Étape 6 : Au moins un mois avant le début des travaux, transmettre les informations complémentaires relatives au chantier si elles n’ont pas déjà été fournies dans le dossier de déclaration.
• Étape 7 : Envoyer le rapport de fin de travaux dans les 2 mois suivant la fin du forage.

Article R.214-32 du Code de l’environnement - Légifrance

Combien de temps prévoir ?

Sur le papier, le délai réglementaire d’opposition est de deux mois à partir d’un dossier complet.

Dans la vraie vie, je conseille d’être plus prudent.

Pour un dossier relativement simple :

• préparation et rédaction : environ 1 à 2 semaines ;
• vérification des informations et échanges avec le maître d’ouvrage : variable ;
• instruction : 2 mois à partir du dossier complet ;
• compléments éventuels : délai supplémentaire à prévoir.

Je retiens donc généralement personnellement 2,5 à 3 mois avant les travaux pour conserver une marge confortable sur un dossier simple.

Ce délai n’est pas un délai réglementaire mais une marge pratique de planification.

Et surtout, n’attendez pas d’avoir la foreuse réservée pour découvrir qu’il fallait déposer un dossier deux mois auparavant.

Si des compléments d’information sont demandés par le service instructeur, le délai d’instruction peut être interrompu. Le préfet fixe le délai dont vous disposez pour transmettre les éléments demandés, dans une limite maximale de 3 mois.

Et DUPLOS dans tout ça ? La déclaration Code minier

La procédure liée au Code minier est très simple, prend généralement peu de temps, et vise notamment à alimenter la Banque de Données du Sous-Sol (BSS), gérée par le BRGM.

Les étapes sont les suivantes :

1. Déclarez votre projet au moins un mois avant le début des travaux via le téléservice DUPLOS. Fournissez les détails du projet, y compris la localisation, la profondeur et les caractéristiques techniques.
2. Recevez un récépissé attestant que votre déclaration a bien été prise en compte. Conservez ce document comme preuve officielle et pour le joindre au dossier Loi sur l’Eau lorsque cela est demandé.

Accédez au site DUPLOS pour votre déclaration

Attention : « tout » change à partir de 2027

C’est le point à retenir si vous lisez cet article quelque temps après sa publication.

La loi du 26 mai 2026 prévoit une évolution importante. Pour les ouvrages destinés à la recherche, la surveillance ou au prélèvement d’eaux souterraines, la future déclaration au titre du Code minier s’appliquera quelle que soit leur profondeur.

Cette réforme entrera en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2027.

En parallèle, un nouvel arrêté technique publié le 18 mars 2026 entrera en vigueur le 31 décembre 2027 et remplacera l’actuel arrêté de 2003. Les entreprises réalisant certains forages d’eau non domestiques devront également être certifiées à compter de cette échéance.

Vous pouvez consulter ici le nouvel arrêté technique du 18 mars 2026 - Légifrance

Autrement dit, si vous lisez ce guide en 2028, ne vous fiez pas aveuglément à cette version (Bon en vrai ça change pas grand chose à notre histoire)

Je mettrai évidemment l’article à jour lorsque les nouvelles règles entreront effectivement en vigueur.

Sanctions en cas de non-conformité : ce que vous risquez

Le dernier point que vous devez vous poser est certainement : mais au final, MOI ÊTRE COW-BOY, que se passe-t-il si je décide de ne pas réaliser le dossier Loi sur l’Eau ou de le régulariser a posteriori ?

Eh bien... tada... les sanctions peuvent être très concrètes, et il vaut mieux distinguer la simple absence de déclaration du fait de continuer les travaux malgré une mise en demeure ou une décision de l’administration.

Et qui est responsable de la déclaration ?

La déclaration IOTA est portée par le déclarant, c’est-à-dire, en pratique, par la personne qui porte le projet et, dans la majorité des opérations de travaux, par le maître d’ouvrage.

Un bureau d’études, un AMO ou un autre prestataire peut préparer le dossier et même effectuer le dépôt en qualité de mandataire. Cela ne transfère pas au prestataire les obligations réglementaires qui incombent au maître d’ouvrage / déclarant.

Attention toutefois, compagnons, cela ne signifie pas qu’un bureau d’études, un foreur ou un autre intervenant est dégagé de toute responsabilité. Sa responsabilité contractuelle, professionnelle ou, selon les faits, pénale peut également être engagée. Mais déléguer la rédaction du DLE à un BET ne transfère pas la responsabilité réglementaire du projet hors du maître d’ouvrage.

En cas de travaux réalisés sans la déclaration requise, l’administration peut mettre le responsable en demeure de régulariser sa situation. Elle peut également prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 45 000 € et suspendre les travaux. Si les mesures prescrites ne sont toujours pas exécutées, une astreinte pouvant atteindre 4 500 € par jour peut également s’ajouter.

Et ensuite, si malgré tous ces avertissements vous décidez quand même de continuer, les choses peuvent aller de mal en pis… mais on ne va pas en arriver là, je vous fais confiance.

Pour une procédure relativement simple à anticiper, le jeu n’en vaut franchement pas la chandelle. Enfin, après, vous faites ce que vous voulez hein... qui suis-je pour vous dire quoi faire ?

À retenir :